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Nouvelle définition d'un véhicule lourd au Québec

Des changements qui approchent à grands POIDS!

Depuis le 1er janvier 2011, une modification du règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers est en vigueur et cette modification affecte la définition d'un véhicule lourd.

Auparavant, un véhicule lourd était déterminé en fonction de sa masse (3000kg). Désormais, un véhicule lourd est déterminé en fonction de son poids nominal brut (PNBV), soit 4500kg.

Le PNBV représente le poids d'un véhicule auquel on additionne la charge maximale qu'il peut transporter selon l'étiquette de conformité du véhicule.

PNBV = masse nette + capacité maximale de charge

Cette nouvelle définition permettra au Québec d'harmoniser ses pratiques avec celles de l'ensemble des juridictions canadiennes. Ainsi, tous les véhicules de même type seront assujettis aux règlements concernant les véhicules lourds, peu importe la province où ils sont immatriculés ou la province où ils circulent.

Elle n'impose aucune règle supplémentaire aux utilisateurs de véhicules lourds actuels, le seul changement conséquent de cette modification au règlement est que certains véhicules deviendront des véhicules lourds, ainsi leurs propriétaires devront se conformer aux obligations des utilisateurs de véhicules lourds.

Notez qu'il est important de connaitre et de déclarer le poids nominal brut exact de votre véhicule lourd car l'omission de le faire ou l'inexactitude des renseignements fournis vous rendent passible à une amende de 60 $ à 1500 $.

 
Pour savoir comment connaitre le poids nominal brut de votre véhicule lourd (PNBV) et pour obtenir davantage de renseignements sur le règlement et sur la modification qui y a été apportée en janvier 2011, informez-vous auprès d'un conseiller GO>24 ou visitez le site Internet de Transports Québec

Source : Transports Québec.


 

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